|
Tous les comptes d'hébergement web et services sont liés par ces termes et conditions:
|
|
1- Les honoraires d'installation comprenant, mais non limité à la programmation additionnelle, sont non remboursables.
|
|
2- Tous les honoraires sont dus avant les services fournis. Le défaut de payer à l'avance peut avoir comme conséquence l'arrêt ou la suspension des services sans communication préalable.
|
3- Si un service est cancellé, relativement à la garantie de satisfaction de 30 jours, vous serez remboursés les honoraires payés par anticipation moin 20%, n'incluant pas les honoraires d'installation. Si vous avez un contrat, les clauses contractuelles s'appliquent. Si le client cancelle son service et éprouve des difficultées lors d'un transfert vers un autre hébergeur et continu d'utiliser nos service, il sera alors facturé jusqu'au moment ou il n'utilisera plus les services.
Les cancellations de contrat peuvent se faire 30 jours avant la fin du contrat, en envoyant un email à cancellation@mondialhost.com, avec comme sujet du message: " Cancellation ". Assurez vous d'inclure votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et nom de domaine. Si vous souhaitez que le service soit interrompu immédiatement, vous devrez en faire la demande en précisant que vous voulez que le service soit immédiatement intérrompu.
|
|
4- L'utilisation de n'importe quel service, donnée ou matériel, que le client reçoit du service fourni par MondialHost, est au risque unique et absolu du client. MondialHost ne peut être tenu responsable en aucun cas relativement à la qualité, ou l'exactitude de toute information obtenue à travers les services fournis.
|
5- MondialHost fournira les meilleurs efforts afin de maintenir l'exécution acceptable des services, mais MondialHost n'offre absolument aucunes garanties , expresse ou implicite, y compris la garantie de la valeur marchande concernant un service en particulier. Internet étant dans sa nature un réseau complexe d'interconnectivitées, MondialHost ne peut pas garantir le service continu à aucun moment particulier, ou l'intégrité des données archivées ou transmises par l'intermédiaire de son système ou par l'intermédiaire de l'Internet. MondialHost ne sera pas tenu responsable de mauvaise manipulations, de la corruption ou de l'effacement, de donnée transmise, reçue ou archivée sur ses équipements.
MondialHost ne pourra sous aucun prétexte, être tenu responsable envers le client ou n'importe lequels de ses clients pour n'importe quelle réclamation, ou dommages y compris ceux subis par le client ou ses clients, mais non limité à, des pertes ou des dommages de quelque nature qu'elles soient, résultant de la perte de données, de l'incapacité d'accéder à l'Internet, ou de l'incapacité de transmettre ou recevoir l'information, causée après, ou résultant de, délais, ou de la non-fourniture de service, ou à des interruptions de service qu'elle soit ou non causé par la faute ou la négligence de MondialHost.
|
6- Le client convient qu'il devra défendre, indemnifier, sauvegarder et protéger MondialHost, division de la Société Le Groupe Francoclic inc. de toutes réclamations ou poursuites relativement au responsabilitées, pertes, coûts, réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, (des 'responsabilités ') contre MondialHost, ses agents, ses clients, représentants, officiers, les employés, qui pourrait survenir ou résulter de n'importe lequel des services fournis, éxécutés ou covenus pour être exécutés ou de tout produit vendu par le client, ses agents, employés ou représentants. Le client accepte de défendre, garantir et tenir MondialHost à l'abris contre les responsabilitées provenant de n'importe quel dommage à la personne ou à la propriété provoquée par tous les produits vendus ou distribués en relation avec le(s) serveur(s) de MondialHost ; Et concernant le matériel utilisé par le client violant ou ayant prétendument violé les droits de la propriété d'un tiers.
De toute infraction au copyrights et de tout produit défectueux que le client a vendu sur le(s) serveur(s) de MondialHost.
En raison de ceci, le client convient que MondialHost ne sera pas tenu responsable envers le client pour toutes réclamations compensatoires actuelles ou futures et/ou ayant causé des dommages conséquentiels y compris lesquels auront pu être subi par les clients, mais non limité aux, pertes ou aux dommages dus aux pertes de données résultant de délais de livraisons, de la non livraison ou des interruptions de service provoquées ou non par la faute ou la négligence de MondialHost. Sous réserve des termes mentionné ci-dessus, les règlements exclusifs et particuliers concernant les dommages, les pertes et les actions du client ne pourrons pas éxceder le montant que le client a payé pendant la durée de cet accord.
|
7- Le client peut uniquement employer les services de MondialHost pour des buts légaux. Dans l'éventualité ou à n'importe quel moment donné, MondialHost croit que le service est employé par le client en contravention avec quelconque des limites et des dispositions contenues dans cet accord, MondialHost a le droit de discontinuer immédiatement un tel service au client sans responsabilité aucune de MondialHost et aucun remboursement de quelque nature qu'il soit ne sera effectué.
Ce qui suit sont des utilisations restrictives qui seront la cause d'interruption immédiate des services fournis et de cet accord sans communication préalable au client:
|
|
a) La distribution non autorisée ou la copie de logiciels sous copyrights, la violation aux réstrictions à l'exportation des États-Unis, de matériel embarassant, la fraude, le trafic de matériel obscène, de drogue, et d'autres activités illégales:
|
|
b) La publicité non sollicitée par email et/ou le Spamming sont en violation avec la loi fédérale et de ce fait, constitue une violation de cet accord. Une telle conduite éxpose le client à l'intérruption immédiate du service de la manière prévue ci-dessus à l'arrêt de cet accord sans communication préalable. MondialHost se réserve le droit de rapporter de telles activités illégales aux autorités concernées de normalisation, administratives et/ou gouvernementales pour qu'il prennent les mesures appropriées. De plus, MondialHost chargera un frais de ($2 Canadien) par destinataire d'email pour une telle activité:
|
|
c) En utilisant une adresse de retour non-existante d'email suite à une sollicitation commerciale, Spamming (envoyer de la publicité non sollicitée à de nombreuses adresses d'email ou newsgroup et/ou générer un volume significativement plus élevé d'email sortant qu'un utilisateur normal), trolling (envoyer de nombreux messages outrageux pour produire de nombreuses réponses ), mailbombing (Envoyer de multiples messages sans nouveau contenu significatif au même utilisateur), procéder à la souscription de quelqu'un d'autre à une liste de diffusion sans la permission de cette personne, l'envoi de multiple articles à un nombre excessif de newsgroup, ou essayer d'entrer sans autorisation dans un système informatique privé ou sécurisé. MondialHost se réserve le droit de déterminer ce qui constitu un abus du Net.
|
|
d) Toute conduite délinquante, telle que la diffusion d'informations diffamatoires, litigieuse, scandaleuse, ou concernant la vie privée d'une personne sans son consentement, infligeant intentionnellement la détresse émotive, ou violant des marques déposées, copyrights, ou d'autres droits de propriétée intellectuelle.
|
|
e) Le client comprend expressément et convient que les sites Web spécifiquement orientés pour adultes et comportant de la nuditée et représentant des actes à caractère sexuel sont expressément interdits. MondialHost se réserve le droit de retirer immédiatement de tels site Web non autorisés sans communication préalable et le client ne pourra tenir MondialHost responsabe relativement des dommages directs, compensatoires ou consécutifs subis par le client consécutif à l'interruption de service.
|
|
f) Les Listservers ou n'importe quelle autre application Internet qui ne sont pas spécifique à des sites Web, sont spécifiquement interdits.
|
8- Décharge:
MondialHost, division de la Société Le Groupe Francoclic inc., ne sera pas responsable d'aucun dommage que vos affaires peuvent subir. MondialHost ne fait aucune garantie de quelque sorte, expresse ou implicite pour les services que nous fournissons. MondialHost dément n'importe quelle garantie ou de la valeur marchande ou de non compatibilité pour un but ou besoin particulier. Sont incluent, la perte de données résultant de délais de livraison, des non-livraisons, la mauvaise livraison, et de toutes interruptions de service provoquées par MondialHost et ses employés. Les services fournient par MondialHost sont fournient sans aucune garantie expresse ou implicite. MondialHost se réserve le droit de mettre à jour ses politiques à tout moments.
MondialHost se réserve le droit en tout temps de modifier ou de mettre à jour les présents termes de services et conditions d'utilisation. Il est de l'obligation des utilisateurs des services de MondialHost de réviser régulièrement cette page.
|